HDLA Avocats

HDLA Avocats

HDLA - Avocats est un cabinet de droit public
et de droit privé des affaires

Disponibilité, efficacité et sécurité juridique sont nos priorités.
Le droit des contrats, publics et privés, est notre sphère d'intervention principale,
en conseil et en contentieux.

L'équipe

  • Les Avocats associés et fondateurs
  • Les Avocats collaborateurs
Stéphanie Dugourd

sdugourd__at__hdla-avocats__dot__com

Stéphanie Dugourd

Avocate associée - Responsable du département de droit privé

Elle exerce la profession d’avocat au sein du Barreau de Paris depuis 2003.

Elle est titulaire d'une maîtrise de Droit privé et d'un DEA de Droit Privé, option Contrats.

Après avoir intégré le département contentieux d’un Cabinet parisien de droit des affaires, elle est devenue en 2007 associée co-fondateur d’un Cabinet d’Avocats au sein duquel elle était responsable du département de droit économique et commercial.

En novembre 2010, elle s’associe avec David HASDAY au sein du Cabinet HDLA - Avocats.

Stéphanie DUGOURD exerce l’essentiel de son activité en droit des contrats, appliqué au droit économique et commercial, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Elle conseille les PME lors de la négociation, de la rédaction ou de la rupture des contrats afin d’anticiper les litiges qui pourront naître.

Elle assiste également ses clients lors des procédures contentieuses, devant les juridictions de l'ordre judiciaire.

Enfin, la nature de sa clientèle l’a conduite à orienter son activité en droit immobilier et plus particulièrement en droit de la construction (activités de conseil : rédaction, négociation des marchés et/ou contrats de sous-traitance ; assistance aux opérations de réception / accompagnement au contentieux : responsabilité des constructeurs, réclamations indemnitaires notamment / formations).

Une partie de sa clientèle étant également composée de SSII, elle exerce en droit des nouvelles technologies.

Stéphanie DUGOURD dispense des formations pragmatiques à ses clients, dont le programme et le contenu sont spécifiquement adaptés à leurs besoins, et qui traitent de cas pratiques concrets inspirés des problématiques rencontrées par les participants.

David Hasday

dhasday__at__hdla-avocats__dot__com

David Hasday

Avocat associé – Responsable du Département Droit Public

Il exerce la profession d’avocat au sein du Barreau de Paris depuis 1996.

Il est diplômé de l’Institut de droit Public des Affaires, titulaire d’un DEA de droit public des activités économiques et d’un DESS de contentieux de droit public.

Après avoir collaboré avec un avocat et professeur réputé, il a ensuite rejoint un Cabinet de droit des affaires en prenant la responsabilité du département de Droit Public Économique pour enfin fonder l’association d’Avocats HDLM et, par la suite, la SELARL d’Avocats HDLA - Avocats, structure d’exercice composée de deux avocats associés et de plusieurs avocats collaborateurs.

David Hasday exerce l’essentiel de son activité en droit des contrats publics, laquelle repose sur une expérience acquise et sans cesse enrichie depuis près de 20 ans.

Son activité s’étend également aux contrats publics et privés issus de la commande publique.

Il conseille et assiste les personnes publiques lors de l’élaboration, la passation et l’exécution de leurs contrats (marché public, délégation de service

public, PPP, occupation du domaine public…) et les opérateurs économiques privés lors de l’élaboration de leurs offres et au cours de l’exécution de leurs contrats publics et/ou privés issus de la commande publique. Il les assiste également au contentieux lors des conflits précontractuels, contractuels et extracontractuels devant les juridictions.

Il intervient également dans les autres domaines du droit public des affaires (droit public économique, intercommunalité, urbanisme, droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques), en droit public plus spécifique comme le droit des communications électroniques ou le droit des concours et examens) et en droit administratif général.

Il est par ailleurs auteur d’ouvrages juridiques et d’articles traitant du droit des contrats publics et assure régulièrement des formations en droit des contrats publics.

Il est le partenaire et le référent de LEXBASE, éditeur juridique sur Internet, en matière de contrats publics et auprès duquel il intervient pour la rédaction d’articles (veille juridique et problématiques spécifiques).

Hélène Coulaud

Hélène Coulaud

Avocate collaboratrice

Elle est titulaire d'un DEA droit public interne et d'un DESS droit public de l'économie.
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) : 2007.

Elle collabore au sein du cabinet HDLA - Avocats principalement en matière de droit administratif général, en droit des contrats publics, en droit de l'intercommunalité.

Marie Chachereau

Marie Chachereau

Avocate Collaboratrice

Elle est titulaire d’un Master II en Droit de l'Union Européenne et un DEA de droit communautaire.
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) : 2012.

Elle collabore au sein du cabinet HDLA - Avocats dans tous les domaines de droit public, tant en conseil qu'en contentieux, notamment en droit des contrats publics.

Brahim Ouhdi

Brahim Ouhdi

Avocat collaborateur

Il est titulaire d’un Master I – Droit des affaires et d’un Master II Professionnel (DESS) – Droit des affaires.
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) : 2012.

Il collabore au sein du cabinet HDLA - Avocats en droit privé des affaires, tant en conseil qu’en contentieux (droit commercial, droit des sociétés, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la construction et de l’immobilier et droit pénal des affaires).

Marine Latarche

Marine Latarche

Avocate Collaboratrice

Elle est titulaire d’un Master I – Droit des affaires et d’un Master II Professionnel (DESS) – Droit des affaires.
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) : 2015.

Elle collabore au sein du cabinet HDLA - Avocats en droit des contrats privés (droit commercial, droit économique et droit social).

Aurélie Alix

Aurélie Alix

Assistante

Outre ses activités administratives, Aurélie assiste les Associés et les Collaborateurs du Cabinet.

Les Avocats Partenaires

Pour répondre de façon exhaustive aux besoins de ses clients, HDLA - Avocats est accompagné d’un réseau d’avocats partenaires qui partage les mêmes priorités et les mêmes valeurs.
Ce réseau vient compléter l’expertise de HDLA - Avocats :

  • en droit social,
  • en droit fiscal.

Expertises

  • Droit public des affaires
  • Droit privé des affaires
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit des contrats publics :

  • Marchés publics
  • Délégations de service public
  • Partenariats public-privé
  • Contrats spéciaux (BEA, BEH...)
  • Contrats complexes et montages contractuels complexes
  • Contrats d'occupation du domaine public
  • Conventions domaniales sur les propriétés publiques
  • Conventions d'aménagement
  • Conventions de financement
  • Conventions de subvention
  • Contrats de plan (Etat, Collectivités, Entreprises)
  • Contrats et conventions sui generis

Droit public institutionnel et réglementaire :

  • Droit réglementaire
  • Droit des activités réglementées
  • Droit des professions réglementées
  • Droit institutionnel des collectivités locales et de l'intercommunalité
  • Droit de la police administrative
  • Droit administratif du travail
  • Droit des usagers de l'administration
  • Droit de la santé publique
  • Droit de la responsabilité de la puissance publique
  • Droit de l'éducation et de l'enseignement
  • Droit de la fonction publique

Droit administratif opérationnel et des affaires :

  • Droit public économique
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de l'aménagement commercial
  • Droit de l'expropriation
  • Droit de l'environnement
  • Droit de l'affichage et de la publicité extérieure
HDLA - Avocats accompagne les entreprises durant toute leur vie juridique. Ses activités de conseil
et de contentieux sont conduites par des avocats formés et expérimentés sur les problématiques
du droit des affaires, pour proposer les solutions et les options les plus adaptées,
et établir les actes juridiques concrétisant les accords.

Droit immobilier et de la construction :

  • Droit de la construction (marchés privés)
  • Assistance aux opérations d'expertise
  • Baux commerciaux, baux d'habitation...

Pratique commerciale & contrats commerciaux :

  • Contrat de prestations de services
  • Conditions générales de ventes et de services
  • Contrat d'agent commercial
  • Contrat de partenariat

Contentieux du droit des affaires :

  • Pratiques anticoncurrentielles et concurrence déloyale
  • Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
  • Recouvrement de créances

Nouvelles technologies :

  • Contrat de prestations de services (forfait - régie)
  • Contrat de licence ; Contrat de maintenance ; Contrat de cession de logiciels
  • Droit des bases de données
  • Réglementation CNIL
  • Charte informatique
  • Audit de site web

Nos actualités

  • Nos références
  • Articles et ouvrages
  • Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

  • Mise en œuvre et rédaction d’une convention ad hoc pour un pouvoir adjudicateur en vue d’assurer temporairement la continuité du service public dans l’attente du lancement et de l’issue de la procédure de passation.

  • Appréciation des risques d’un pouvoir adjudicateur lors de la signature d’un marché de construction d’une nouvelle filière de traitement de l’eau sur un site existant.

  • AMO d’un EPIC de l’Etat : accompagnement pour le renouvellement d’une délégation de service public.

  • Référé-provision pour obtenir le règlement du solde d’un marché public dépourvu de décompte général et définitif.

  • Plusieurs contentieux en demande et en défense en vue de l’annulation de marchés (de type « Tropic » I & II, CE, Ass., 16 juil. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, n° 291545 & CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) dont l’un ayant abouti à la réduction de la durée de l’accord-cadre contesté ; Contentieux indemnitaires suite à des résiliations de marchés publics avec ou sans demande de reprise des relations contractuelles.

  • Conseils et Assistance divers pour des problématiques liées à la régularité de décisions de renonciation à des procédures de passation pour motif d’intérêt général ; à la possibilité de paiement de travaux supplémentaires ; à la possibilité de règlement de prestations hors marché…

  • Aide et assistance de plusieurs opérateurs économiques dans l’établissement des projets de décompte final, des mémoires de réclamation …

  • Conseil d’un établissement bancaire pour vérifier la régularité de procédures de passation de marchés dont il assure les financements.

  • Aide et assistance dans le cadre de référés expertise en BTP (personnes privés et personnes publiques).

  • Assistance et contentieux contractuel et indemnitaire suite à la décision de résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre : intervention en défense pour une commune.

  • Assistance et Conseils dans le cadre de contentieux en Référés précontractuels dirigés contre des procédures de passation de marchés publics mettant en présence des d’opérateurs économiques relevant de divers secteurs : BTP, eau et assainissement, communications électroniques, imprimerie Offset, arrangeurs fiscaux … devant le juge administratif (art. L. 551-1 CJA) et devant le juge judiciaire relatifs à des contrats privés issus de la commande publique (art. 1441-1 du Code de procédure civile) et Référés contractuels (avec et sans « passerelle »).

A f f i c h e r   p l u s

Droit privé des affaires

  • Assistance et Conseils dans le cadre de la mise en place et de la réalisation d’un projet de création de Site Internet ayant pour objet la production de films et de web-séries en associant les internautes à leur financement.

  • Conseil d’un établissement bancaire en vue de la mise en place d’une convention de pool bancaire dans le cadre du financement d’un projet immobilier.

  • Conseil d’un établissement bancaire en vue de la mise en place de la convention de crédit permettant de garantir l’emprunt d’un emphytéote titulaire d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec un Département pour la rénovation, la construction et l’exploitation de casernes de gendarmeries.

  • Assistance et Conseils, notamment de faisabilité, dans le cadre de la réalisation de divers Sites Internet ayant pour objets le commerce et la vente en ligne (B to C / B to B).

  • Assistance des entreprises dans le traitement de difficultés qui surviennent en cours de chantier (sinistres, interruption de travaux, différends avec la maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre, contentieux avec les sous-traitants).

  • Assistance des entreprises au cours des expertises judiciaires et des expertises Dommage-Ouvrage.

  • Assistance des entreprises au cours des opérations de réception.

  • Assistance des entreprises pour l’établissement des situations, décomptes définitifs, DGD…

  • Assistance dans le cadre de contentieux pour le recouvrement des sommes dues aux entreprises.

  • Aide et assistance des entreprises lors de la mise en jeu de leur garantie constructeur par la maîtrise d’ouvrage notamment.

Le cabinet intervient régulièrement dans la rédaction d'articles, traitant notamment du droit des contrats publics et de l'actualité juridique. Les ouvrages présentés sont rédigés par David Hasday.

Articles de doctrine

  • « Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ? » Commentaire du 08/01/13 d’une décision obtenue par le Cabinet dans lequel D. Hasday est cité (achatpublic.info)

    Lire sur HDLA-Avocats.fr
  • « Application de la loi Lang aux marchés publics » Concernant l’annulation en référé contractuel d’un marché négocié conclu sans publicité et pour une application inadéquate de la loi relative au prix du livre (D. Hasday) (achatpublic.info)

  • « Ecolabel, attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup » Commentaire du 21/12/10 d’une décision obtenue par le Cabinet dans lequel D. Hasday est cité (achatpublic.info)

  • « Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives » Interview de David Hasday datant du 19/05/10 (achatpublic.info)

  • « La dévolution multiple au banc d’essai » Interview de David Hasday datant du 24/03/10 (achatpublic.info)

  • « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion » Interview du 27/11/08 (D. Hasday) (achatpublic.info)

    Lire sur HDLA-Avocats.fr
  • « L’avocat sécurise … la récupération des dépenses occasionnées par le traitement des cartes nationales d’identités et des passeports » (D. Hasday) - JCP A 48/2008 Dossier collectivités locales et avocats, n° 2270

  • « Comment choisir son avocat ? » (D. Hasday) - La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 19/11/2007, n° 47, p. 23

  • « Questions-Réponses, « Délégation de service public et prolongation » (D. Hasday) Le courrier des maires et des élus locaux, novembre 2007, n° 207, p. XXXII

  • « Le nouveau principe de sécurité juridique et les collectivités locales » (D. Hasday) Revue Collectivités territoriales, éd. Lamy, décembre 2006, p. 47

  • « Attribution des autorisations d’occupation du domaine public : cadre juridique et conditions de mise en concurrence » (D. Hasday) - CP-ACCP n° 44, mai 2005, p. 53

  • « Étude prospective sur le critère du mieux-disant social suite à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 » Février 2005 (D. Hasday) (achatpublic.info)

Ouvrages

  • « Gestion des Services Publics Locaux - Réglementation - cas pratiques - documents types - dossiers sectoriels » (D.Hasday)

    Ouvrage collectif sous la direction de Jean-François Auby, éd. Weka, 2004

  • « Collectivités locales - Associations : Bien gérer les subventions » (D.Hasday)

    Ouvrage collectif, éd. Juris-Service, Ordre des experts comptables, 2003

Pour permettre à ses clients de bénéficier d'une meilleure gestion du risque juridique,
le cabinet élabore des formations sur mesure.

Le cabinet assure ainsi régulièrement des formations en droit des contrats publics.
Le cabinet dispense également des formations pragmatiques à ses clients, dont le programme
et le contenu sont spécifiquement adaptés à leurs besoins, traitant des cas pratiques concrets
inspirés des problématiques rencontrées par les participants.

2016

  • Formation auprès d’une organisation professionnelle qui regroupe des opérateurs internationaux du marché français dans le domaine industriel : « La réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 » (D. Hasday)

2014-2015-2016

  • Formations à destination des offices HLM sur les "Troubles de la jouissance"

2013

  • Chat relatif aux marchés de l'article 30 du Code des marchés publics - Intervention en direct de D.Hasday - 24/01/13 - (www.achatpublic.info)

2010

  • David Hasday devient référent auprès de l'éditeur Lexbase en droit des contrats publics.

  • Formation auprès d'un opérateur économique dans le secteur du BTP sur les diverses réformes du Code des marchés publics et leurs implications (D.Hasday)

  • Formation auprès du service juridique d’un opérateur économique dans le secteur de la vente de voyages en ligne sur le thème suivant : « La Propriété Intellectuelle, les bases de données et la CNIL » (S. Dugourd)

2009

  • Formation auprès du service juridique d’un opérateur économique dans le secteur de la vente de voyages en ligne sur le thème suivant : « L’approche pratique des contrats et la technique contractuelle » (S. Dugourd)

2008

  • Conférence sur les notions juridiques adaptées à l’Internet dans une École d’informatique [EPITECH] (S. Dugourd)

Interventions précédentes

  • Intervention et Formations (sous forme d’ateliers de travail) auprès de l’Union Nationale des Entreprises Adaptées [U.N.E.A.] (D. Hasday) La réforme du Code des Marchés Publics 2006 et les spécificités propres aux PME et aux entreprises adaptées (sessions du 06/02/2007 et du 29/03/2007)

  • « Le nouveau contrat de partenariat. et l’hôpital de demain » (D. Hasday)

    Colloque du 27 juin 2006, Paris Panthéon-Sorbonne organisé en partenariat avec Achatpublic.com, avec le soutien de Suez et Siemens, et présidé par MM. Michel Carmona, Directeur de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Paris-Sorbonne, et Régis Passerieux, avocat, conseiller général de l’Hérault et chargé d’enseignement à l’Université Paris-Sorbonne.

  • « La réforme du Code des Marchés Publics : spécial candidats aux marchés publics » (D. Hasday)

  • « Nomenclature (article 27-II & III du Code des Marchés Publics) : mode d’emploi » (D. Hasday) auprès du Centre de Formation au Management Public [devenu COMUNDI] - 2002

Contact

HDLA - Avocats

25, rue du Général Foy - 75008 Paris

Tél. : +33 1 71 18 19 45

Fax : +33 1 42 94 85 18

Email : contact__at__hdla-avocats__dot__com

SELARL au capital de 5 000 €

RCS : Paris 528 815 806

SIRET : 528 815 806 00013